Suppression de poste

Chères collègues, chers collègues,

Ce jeudi 28 avril 2011 a eu lieu la séance du conseil municipal.

En effet, les conseillers municipaux ont été appelés entre autre à voter pour la suppression de poste au sein de la commune. Madame le Maire a soumise à l’approbation des conseillers la suppression des 5 postes suivants :

Ci dessous, la proposition de délibération

Nous allons donc vous en communiquer le résultat :

25 conseillers ont votés POUR la suppression de ces postes dont voici les noms :

·         Madame Pascale LOISELEUR Maire de Senlis

·         Monsieur Bruno SIX 1^er adjoint

·         Madame Véronique PRUVOST-BITARD 2^ème adjoint

·         Monsieur David SMITH 3^ème adjoint

·         Madame Marie-Christine ROBERT 4^ème adjoint

·         Monsieur Denis LOYER 5^ème adjoint

·         Madame Isabelle GORSE-CAILLOU 6^ème adjoint

·         Monsieur Hervé COUDIERE 7^ème adjoint

·         Madame Elisabeth SIBILLE 8^ème adjoint

·         Madame Marie PRIN 9^ème adjoint

·         Monsieur Christian de FOMBELLE Conseiller Municipal

·         Madame Michèle MULLIER Conseillère Municipale

·         Monsieur Henri DUTRAY Conseiller Municipal

·         Monsieur Jean-Louis DEROODE Conseiller Municipal

·         Madame Fadhila TEBBI Conseillère Municipale

·         Monsieur Benoît CURTIL Conseiller Municipal

·         Monsieur Franck EVENNOU Conseiller Municipal

·         Madame Annie BAZIREAU Conseillère Municipale

·         Monsieur Francis PRUCHE Conseiller Municipal

·         Monsieur Maurice CLERGOT Conseiller Municipal

·         Madame Valérie CLIN Conseillère Municipale

·         Monsieur Emmanuel PELILLO Conseiller Municipal

·         Madame Lynia THAVARD Conseillère Municipale

·         Mademoiselle Magalie BENOIST Conseillère Municipale

·         Monsieur Julien KAUFMANN Conseiller Municipal

7 conseillers ont votés CONTRE la suppression de ces postes dont voici les noms :

·         Madame Paloma LOPEZ Conseillère Municipale

·         Monsieur Jacques-Marie BROUST Conseiller Municipal

·         Madame Florence MIFSUD Conseillère Municipale

·         Monsieur Jean-Christophe CANTER Conseiller Municipal

·         Monsieur William CASTEL Conseiller Municipal

·         Madame Frédérique BEAUVAIS Conseillère Municipale

·         Madame Joëlle HULI Conseillère Municipale

Absent sans délégation :

·         Monsieur Jean-Marie MARIANI Conseiller Municipal

Le SAPVS-UNSA dénonce ces suppressions de poste sous des prétextes fallacieux visant à évincer de la mairie certaines personnes recrutées par l’ancien Maire Jean-Christophe CANTER.

Madame le Maire évoque des raisons économiques et un besoin de locaux pour supprimer ces postes.

Le SAPVS-UNSA dénonce ces décisions pour les raisons suivantes :

Pour ce qui concerne les raisons économiques :

-                                              La création d’un poste de Directeur des Services Techniques dont le salaire équivaut à 5 fois celui d’un adjoint technique et qui par ailleurs supérieur aux emplois supprimés.

-                                              Rien qu’au mois d’avril, au moins deux nouveaux agents ont été titularisés (augmentation des effectifs et salaire y afférents)

-                                              Certains agents se sont vus attribuer des primes très conséquentes

-                                              Le poste de gardien de l’école Anne de Kiev est vacant depuis environ 1an et demi alors pourquoi n’a-t-il pas été supprimé en priorité ?

-                                              Certain poste de gardien de lieu public fermé depuis longtemps n’a pas été supprimé. Pourquoi ?

-                                              Le poste de gardien de la Mairie est donc supprimé et ses tâches seront réparties sur d’autres agents en heures supplémentaires. Où est l’économie ?

Pour ce qui concerne les besoins de locaux :

-                                              Suite au départ de certains agents (démissions entre autre) de nombreux bureaux sont libres.Nous en dénombrons au moins 5. Il n’y a qu’à se rendre au secrétariat général pour se rendre compte du manque de personnel.

-                                              L’ancien logement du commandant de Police (au moins 80m²) partie à la retraite est en cours de réhabilitation en bureaux (4 bureaux à l'étage et 3 au rez-de-chaussée).

Pour toutes ces raisons, nous estimons que ces postes n’avaient pas lieu d’être supprimés et notamment celui de gardien de la Mairie dont les nombreuses tâches restent présentes et rendait un grand service à la population Senlisienne.

Nous dénonçons toutes ces mesures qui seront contestées devant le tribunal administratif pour détournement de pouvoir en sanctions déguisées. Par ailleurs le délit de discrimination dont ces agents sont victimes sera poursuivi devant le tribunal correctionnel.

Le SAPVS-UNSA ne cessera de dénoncer ces mesures tant qu’aucun dialogue ne sera mis en place avec les différentes personnes concernées par ces suppressions de postes.

Le bureau syndical

Mairie de Senlis, dialogue social inexistant !

Chères collègues, chers collègues,

Voilà maintenant plus de 2 mois que nous sommes sans nouvelles de nos différents courriers adressés à Mme le Maire et dûment réceptionnés.

En effet, une organisation syndicale, pour fonctionner nécessite  des besoins, ceux là mêmes que nous avons demandé à notre Maire, sont prévus par les textes de lois qui régissent l'exercice du droit syndical au sein des collectivités territoriales.

Notre première demande, en date du 11 février 2011 réclamait un local syndical doté de moyens de fonctionnement comme le prévoit l'article 3 et 4 du Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Restée sans réponse....

Notre seconde demande concernait la mise à disposition de panneaux d'affichage syndicaux (Mairie, ateliers municipaux, atelier voirie, poste de police)comme le prévoit l'article 9 du Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Restée sans réponse....

Notre troisième demande concernait une demande d'information relative aux décharges syndicales (heures de délégation) comme le prévoit les articles 16, 17, 18 du Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Restée sans réponse....

Que devons nous en conclure ?

- Un fin de non recevoir ?

- Un délit d'entrave ?

- Une manière de bâillonner notre syndicat ?

- Une volonté manifeste de discrimination ?

Nos vieux remparts semblent manifestement encore bien imperméables quant aux lois sociales régissant l'exercice du droit syndical. Une habitude indigne du XXIe siècle !

Pour en savoir plus, nous allons saisir le tribunal administratif afin de demander aux juges de faire appliquer la loi au sein de notre collectivité.