Dans ce blog, vous pourrez prochainement consulter les communiqués de presse et différents tracts de notre Syndicat.
Ce blog à pour but d'informer les employés municipaux de la ville de Senlis sur nos différentes actions, informations et revendications. Vous pourrez y laisser vos commentaires.
Bonne lecture à vous...
beaucoup de questions se bousculent devant la nouveauté des faits observés.
RépondreSupprimer- un nouveau maire a t il le droit de décider des mutations DE PERSONNEL pour la simple raison d'avoir été embauché par le maire sortant?
- y a t il une loi ou un Organisme pour la protection de l'emploi de ces employés?
- les employés mis à l'index ont ils des recours juridiques possibles?
- de quel tribunal administratif dépend notre ville?
- peut on voir un employé territorial muté avec une diminution de salaire?
- un employé peut-il et doit-il justifier l'altération de son état de santé auprès de la médecine du travail après de telles mesures discriminatoires?
- un maire doit-il se conformer comme tout employeur, à un code du travail?
- quel est le délai pour déposer un recours?
Enfin voici les 1ères questions d'urgence qui peuvent être soulevées par le personnel mis en cause dans cette affaire totalement inédite à Senlis.
merci pour vos réponses concernant nos droits et les devoirs de la municipalité.
un maire, peut-il tout se permettre sans encourir de sanctions et se trouver comme tout citoyen devant la justice?
Je vais tâcher de répondre à vos questions :
RépondreSupprimer- un nouveau maire a t il le droit de décider des mutations DE PERSONNEL pour la simple raison d'avoir été embauché par le maire sortant?
NON. Il est strictement interdit car sinon cela revêt un caractère discriminatoire.
- y a t il une loi ou un Organisme pour la protection de l'emploi de ces employés?
OUI. Organisme : la HALDE. la loi : art. 122-45 du code du travail et décret de loi de la fonction publique.
- les employés mis à l'index ont ils des recours juridiques possibles?
OUI. Le Tribunal de Grande Instance ou/et le Tribunal administratif.
- de quel tribunal administratif dépend notre ville?
AMIENS
- peut on voir un employé territorial muté avec une diminution de salaire?
OUI et NON
- un employé peut-il et doit-il justifier l'altération de son état de santé auprès de la médecine du travail après de telles mesures discriminatoires?
Pourquoi pas
- un maire doit-il se conformer comme tout employeur, à un code du travail?
OUI Code du Travail et décret de la fonction publique
- quel est le délai pour déposer un recours?
En général 2 mois après notification à l’intéressé.